Communiqué de Claude Bartolone - Commission de l'article 25 de la Constitution

Le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, envisage de nommer Agnès Roblot-Troizier, en qualité de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution qui dispose qu’« une commission indépendante se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. »

Agnès Roblot-Troizier est professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne, ancienne membre de la commission de rénovation et déontologie de la vie publique et auteure de nombreux ouvrages et articles de droit constitutionnel. Elle a notamment publié « Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales » ( RFDA 2009, n°3, p580).

Elle sera prochainement auditionnée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l’Assemblée nationale. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.