Communiqué de Claude Bartolone- Création d'une mission d'information

La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 13 mai 2014, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce dispositif, mis en place l’année dernière, vise à contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

Cette mission d’information sera composée de trente députés répartis entre les groupes à la proportionnelle et sera présidée par un membre de l’opposition.