Suppression des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire

C O M M U N I Q U É

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale

 

Dans le cadre des réformes de transparence conduites depuis son élection par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée a décidé ce jour, à l'unanimité, de supprimer, à compter de la reprise des travaux le 8 avril prochain, les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire.

En dehors des votes solennels sur l’ensemble des textes de loi, seuls les députés physiquement présents dans l’hémicycle pourront donc désormais voter.

Seront, par ailleurs, publiés  le nom de l’ensemble des votants et le sens de leur vote. Les scrutins deviendront ainsi plus simples et totalement transparents alors que, depuis 1993, seuls les noms des députés ayant pris une position autre que celle de leur groupe pouvaient être connus.