Remise du rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Remise du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Mercredi 26 octobre 2016 à 11h00
Hôtel de Lassay

Madame la Rapporteure, chère Delphine BATHO,
Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Il y a un peu plus d’un an, le « scandale Volkswagen » éclatait. Et quel scandale ! Des moteurs truqués, réduisant frauduleusement les émissions polluantes. Plus de 11 millions de véhicules concernés, près d’un million de conducteurs dupés en France. Pire que la tromperie, il y a le risque infligé à la santé de nos concitoyens. On ne peut pas tricher avec la santé !

À travers ce scandale, c’est aussi l’ensemble de l’industrie automobile qui pouvait être mise en cause. C’est pourquoi, en octobre 2015, la Conférence des Présidents a décidé de créer une mission d’information sur l’offre automobile française.

Dans ce contexte de crise, l’Assemblée nationale devait jouer son rôle d’information et de proposition, non pas dans une démarche de suspicion, mais dans une dynamique constructive. Ce défi, mes chers collègues, vous l’avez relevé haut la main.

Sous la présidence de Sophie ROHFRITSCH, vous avez conduit une réflexion approfondie sur cette filière industrielle française. Pour cela, je sais que vous n’avez pas ménagé votre peine. En un an de travail, plus de 40 auditions et tables-rondes, ainsi que 25 déplacements, ont été effectués dans le cadre de la mission d’information. Delphine BATHO, très engagée dans sa mission de rapporteure, a mené 86 auditions complémentaires, et toute la diversité des acteurs concernés s’est trouvée mobilisée par votre mission.

Je veux saluer aujourd’hui la très grande qualité de votre travail, et je remercie chacun d’entre vous, ainsi que tous ceux qui vous ont apporté leur concours.  

Le rapport que vous me remettez aujourd’hui porte les fruits de ce patient labeur.

Pas moins de 120 propositions concrètes, « prêtes à l’emploi », tracent une perspective pour l’industrie automobile française, face aux défis du nouveau monde dans lequel nous sommes entrés.

Delphine BATHO vous les détaillera dans un instant ; quant à moi, je voudrais insister sur cet enjeu central, que je vous remercie d’avoir fait apparaître aussi nettement.

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Le nouveau monde qui est le nôtre, c’est d’abord celui du défi écologique et énergétique. C’est une transition que nous devons réussir pour avancer confiants en l’avenir. Il s’agit bien sûr de préserver le monde que nous allons laisser à nos enfants. Mais il s’agit aussi, dès aujourd’hui, de protéger la santé de nos concitoyens.

L’affaire Volkswagen, de ce point de vue, a été un séisme : elle est aussi un avertissement, que nous devons entendre.

Au-delà de ce seul constructeur, elle indique le besoin d’une refonte globale de notre système de régulation et de contrôle.

Cette affaire a aussi mis en évidence la nécessité d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et son industrie automobile – à travers trois mesures notables : une nouvelle norme unique, clarificatrice, l’instauration de la règle des cinq ans et la neutralité technologique et fiscale.

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Mais surtout, pour avancer sur les chemins du nouveau monde, l’industrie automobile ne doit pas manquer le tournant majeur de notre siècle : celui du véhicule de demain.

La voiture, en effet, n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était il y a vingt ans. D’abord, le rapport à l’automobile a changé. L’heure où le statut social s’incarnait dans la voiture est révolue. Aujourd’hui, la tendance est à de nouvelles pratiques – covoiturage, auto-partage, location ponctuelle – y compris depuis son smartphone. Bien sûr, le véhicule particulier n’est pas près de disparaître. Mais la révolution des usages est enclenchée.

Le nouveau monde, c’est aussi la révolution numérique. Elle ouvre la voie au véhicule connecté, moderne et adapté aux besoins d’aujourd’hui, porteur d’une nouvelle manière de penser et de vivre la mobilité. Elle annonce surtout une véritable révolution avec le véhicule autonome, doté d’une intelligence artificielle.

Vous le voyez, c’est une transition globale pour l’industrie automobile française qui est préconisée. Cette transition est déjà enclenchée, et l’Etat doit l’accompagner à chaque étape. En effet, le mythe de l’Etat contre l’industrie, du régulateur contre l’entreprise, doit cesser.

Le rapport que je reçois aujourd’hui, à travers des propositions précises et concrètes, jette les bases de ce qui nous permettra de construire ensemble la voiture de demain.

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Mesdames, Messieurs,

L’industrie automobile a parfois pu être tributaire d’une image très éloignée de la réalité : celle d’une industrie vieillissante, polluante, décalée par rapport aux évolutions de notre monde.

Un certain discours décliniste s’est propagé sur le sujet, d’autant que le secteur a beaucoup souffert économiquement au cours des dernières années.

Pourtant, il n’en est rien. Non seulement l’automobile reste centrale dans les vies de nos concitoyens, mais la filière automobile est l’une des plus dynamiques de France, l’une des plus innovantes, l’une des plus avancées technologiquement. Elle joue un rôle moteur pour notre économie. Et surtout, elle est au rendez-vous des grands défis qui sont les nôtres : la transition écologique et énergétique, la transition numérique, et la transition technologique.

La mission d’information conduite par Sophie ROHFRITSCH avec Delphine BATHO et 26 autres députés a fait apparaître la centralité de cet enjeu. Tout est dans le titre :
« Écologie-Automobile : une alliance française ». À nous de construire cette alliance. On a trop souvent opposé industrie automobile et écologie, alors que la réponse adéquate doit allier l’une et l’autre. C’est à ce prix que notre industrie sera compétitive et projetée dans l’avenir, tout en préservant notre environnement.

Et, chère Delphine, le fait qu’une ancienne ministre de l’Environnement soit rapporteure d’une mission consacrée à l’industrie automobile est évidemment un symbole fort.

Je veux remercier encore tous les membres de la mission d’information pour le travail accompli, et surtout pour l’esprit dans lequel ils ont mené ce travail.

Partie d’une tricherie qui a jeté l’opprobre sur tout le secteur automobile, la mission d’information a finalement révélé le potentiel de notre industrie automobile française. Elle ne s’est pas contentée de décrire le problème : elle a proposé un projet. C’est précisément le rôle que je veux nous voir jouer.

Le constat tout autant que les perspectives nous incitent à l’optimisme, pour peu que nous sachions prendre ensemble le tournant du nouveau monde.

Hier symbole de la révolution industrielle, l’industrie automobile est aujourd’hui une industrie résolument tournée vers l’avenir.

Je vous remercie.