Remise du rapport de la mission interministérielle de M. Serge Bardy, Député de Maine-et-Loire, sur le potentiel déploiement de l’économie ci...

Présentation publique du rapport de la mission interministérielle de Serge Bardy, député de Maine-et-Loire,
sur le potentiel du déploiement de l'économie circulaire
dans la filière papier recyclé en France
Mercredi 10 septembre 2014

Madame la Ministre, chère Ségolène,
Monsieur le député Serge Bardy à l’origine de cette mission,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames, Messieurs,

Je suis ravi de vous accueillir à l’Hôtel de Lassay et de commencer cette rentrée par la présentation publique d’un rapport sur la filière papier en France, qui démontre combien l’économie circulaire est un puissant levier pour la croissance verte.

Je veux d’abord rendre hommage au travail de grande qualité de Monsieur Serge BARDY, député de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi que de toute son équipe. Je salue aussi la mobilisation des acteurs de la filière papier qui ont permis à la mission de bien comprendre les problématiques et les enjeux.

Vos travaux se sont effectués dans des délais très contraints. Vous avez énormément travaillé, notamment en procédant à plus d’une centaine d’auditions et à 25 visites de sites pendant les six mois de la mission. Vous avez également organisé des restitutions intermédiaires avec les différents acteurs, afin de leur livrer vos analyses et vos propositions. Ces temps d’échange complémentaires ont été très bénéfiques pour la qualité de vos conclusions et de vos recommandations.

Avant d’aborder le fond, je souhaite revenir sur un élément de méthode qui mérite d’être souligné. Au tout début de vos travaux, pendant la phase préparatoire des auditions, vous avez tenu à échanger avec des parlementaires investis sur des thématiques et domaines liés à votre sujet d’étude, en valorisant et en capitalisant leurs travaux.

La réussite de la transition écologique, c’est aussi ce travail collaboratif. Notre société a malheureusement trop tendance à fonctionner en silo. Il faut décloisonner et faire travailler ensemble les acteurs. Votre méthode pourrait ainsi constituer une recommandation en elle-même.

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Je laisse au député Serge BARDY le soin de présenter le travail de la mission.

Mais je voudrais, avant cela, insister sur deux enseignements et une proposition qui me tiennent tout particulièrement à cœur.

Le premier enseignement, c’est l’importance de changer nos comportements quotidiens. Et le papier fait partie de notre vie de tous les jours ! Pour redynamiser la filière du papier recyclé, vous proposez ainsi plusieurs recommandations qui visent à augmenter le pourcentage de papier qui est trié et recyclé.

Il est donc impératif que les particuliers et les entreprises recyclent plus.

Il nous faut agir et participer personnellement, chacun à notre niveau, pour trier les déchets à notre domicile ou au bureau.

Vos propositions pour déclencher et induire ces changements de comportement vont dans le bon sens et interviennent donc en toute logique dans notre quotidien. On peut ainsi citer la modification des consignes de tri, l’installation de dispositif de tri à la source dans tous les logements neufs, les seuils de collecte pour les papiers de bureau, et même les manuels scolaires de nos enfants qui pourraient en effet être en papier recyclé !

Le second élément primordial, c’est l’application de l’écologie industrielle et territoriale. Cette approche globale permet de considérer le système industriel d’un territoire comme un écosystème, dans une perspective d’économie circulaire. Elle est déjà un peu déployée sur certains sites, souvent pour diminuer la facture énergétique : les « déchets ou matières » résultant d’une industrie constituent la ressource d’une autre. Mais vous montrez qu’on peut aller plus loin dans la mutualisation des services communs, des achats communs et des partages. Là aussi, il s’agit de travailler ensemble et de décloisonner. 

Enfin, je souhaite revenir sur votre première proposition qui est essentielle, car sinon toute la dynamique que vous avez déclenchée retombe, alors même que les attentes des acteurs sont très fortes désormais. Il s’agit de la désignation d’un chargé de mission national pour la filière cellulose pour donner une suite à cette mission interministérielle. Cela permettrait de mettre en œuvre les recommandations du rapport pour déployer l’économie circulaire à cette filière du papier recyclé et de consolider le potentiel de développement de l’industrie papetière française. Je me permets donc de profiter de la présence d’un membre du Gouvernement directement concerné par ces sujets pour vous interpeller sur ce chantier numéro 1 et pour appuyer cette demande.

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Vous avez travaillé sur un sujet qui, je le crois, est primordial pour la France et pour tous les Français. De par votre mission, vous avez réussi à aborder de nombreuses questions et à faire des recommandations pour la filière cellulose, mais vos conclusions illustrent et énoncent une vérité plus globale.

Nous produisons aujourd’hui de grandes quantités de déchets dont nous ne savons pas quoi faire, qui détruisent nos écosystèmes et dégradent l’environnement si nous n’en faisons rien et qu’il nous faut traiter. Parallèlement, les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et nous vivons à crédit.

Nous sommes dans une situation de dette écologique qui s’aggrave d’année en année.

C’est donc une nécessité d’en finir avec l’économie linéaire du « puiser-produire-consommer-jeter » et de se convertir à l’économie circulaire où les déchets des uns sont les ressources des autres. Mais la force de votre rapport est de montrer à travers un cas concret qu’en déployant le modèle d’économie circulaire, ici à la filière cellulose, on revitalise par le même temps un secteur qui traverse depuis quelques années une crise et qui perd des emplois.

En trouvant des solutions à la crise écologique que nous vivons, nous participons dans le même temps à lutter contre la crise économique.

Tout en réduisant l’empreinte écologique de l’industrie papetière, nous lui donnons les moyens de se moderniser, de se revitaliser et de créer des emplois non délocalisables.

L’écologie peut être une chance pour notre économie. C’est une opportunité pour la croissance, une source d’innovation et d’emplois. Et elle doit être pensée comme telle. Vos travaux
le montrent bien.

Le nouveau modèle de développement de la société repose sur le « mieux-vivre ensemble », le « mieux consommer » et le « mieux produire ». Il s’agit de changer le quotidien des citoyens et nos comportements, comme vous le préconisez, en irriguant toutes les composantes de la société.

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Pour conclure, je veux rappeler que cette rentrée est résolument placée sous le signe du changement et de l’engagement de notre société dans la transition écologique et je m’en réjouis : nous sommes à un tournant et nous avons une occasion unique d’agir. 

Toutes les sonnettes d’alarme sur l’urgence climatique ont été tirées et les derniers chiffres ou études ne font que nous rappeler que nous allons de plus en plus vite dans le mur.

Hier encore, l’Organisation météorologique mondiale, agence de l’ONU, indiquait que les gaz à effet de serre ont atteint en 2013 des concentrations records en raison d’une réduction des quantités de dioxyde de carbone absorbées par la biosphère terrestre tandis que nos émissions continuent de croître.

Ces résultats se traduiront par une amplification du changement climatique, à cause des activités humaines telles que l’exploitation des combustibles fossiles ou la déforestation, dont une partie est liée à la fabrication de papier.

Ces nombreuses occurrences nous rappellent chaque jour l’urgence de résoudre le défi climatique, de protéger notre environnement et d’inventer des modes de vie alternatifs.

Mais face à cette multiplication de rapports alarmants, en cette rentrée, nous répondons par une conjonction d’échéances exceptionnelle et bénéfique qui nous donne l’opportunité de réussir notre transition écologique et d’engager la France vers le nouveau modèle de développement qui doit être le sien au XXIème siècle :

  • première échéance, la future loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pour laquelle je veux saluer l’action du Gouvernement et des ministres successifs, dont Madame Ségolène Royal présente aujourd’hui, qui y ont contribué. L’économie circulaire est ainsi inscrite au cœur de ce projet de loi.
  • deuxième échéance, le sommet sur le climat que le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon réunit le 23 septembre à New York pour donner un élan politique aux négociations internationales.
  • Troisième échéance, la finalisation d’un accord sur le cadre européen « Energie climat » 2030, en octobre, avec parallèlement la conférence environnementale.
  • Et enfin la Conférence des Parties sur les changements climatiques de Lima qui préparera celle de Paris en 2015.

Nous avons donc toutes les clés pour mettre en place les conditions nécessaires à une transition écologique à la hauteur des enjeux et faire de la France une vitrine écologique.

La transition énergétique et écologique figurera parmi les missions historiques de cette législature, pour nous les députés. 

La France regorge de talents, de forces et de créativité pour construire une société durable, plus respectueuse de l’environnement, économiquement plus performante et socialement plus juste.

J’entame donc cette rentrée dans un état d’esprit de détermination et de confiance sur ce grand sujet. Je suis certain que votre rapport constituera une base utile pour nos prochains débats et pour renforcer nos actions pour la croissance verte.

La transition écologique, c’est donc maintenant et le plus rapidement possible.

Je vous remercie.