Rencontre avec les membres du réseau parlementaire mondial de l’OCDE
(mercredi 1er octobre 2014)
Monsieur le Secrétaire général,
Madame l’Ambassadrice, Monsieur l’Ambassadeur,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, chers collègues,
Bienvenue à l’Assemblée nationale ! Je suis heureux, à plus d’un titre, de vous recevoir aujourd’hui.
Je suis d’abord heureux de constater que le Réseau parlementaire mondial de l’OCDE réunit sans cesse davantage de volontaires. Cette initiative, lancée par le Secrétaire général, M. Gurria, il y a tout juste trois ans, est salutaire.
Entretenir un dialogue direct avec les parlementaires des pays membres permet à l’OCDE de les informer, de les sensibiliser, mais aussi de recueillir leur éclairage, c’est-à-dire l’éclairage du terrain, social, politique et institutionnel.
Je ne résume évidemment pas ce dialogue au réseau parlementaire mondial :
- je sais combien les contacts sont courants, permanents, entre chaque centre de l’OCDE et les parlementaires de la capitale où il est implanté ;
- je sais combien les relations sont anciennes avec certaines Assemblées « multilatérales », comme le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore celle de l’OTAN ;
- je sais enfin que des séminaires thématiques permettent régulièrement aux parlementaires de se rencontrer pour faire le point sur les travaux de l’OCDE.
Toutes ces initiatives se complètent utilement. Mais l’initiative de 2011 offre l’avantage de rassembler les parlementaires nationaux pour aborder l’action de l’OCDE dans sa globalité, son action pour améliorer la gouvernance mondiale.
Permettre aux parlementaires de débattre conjointement de cette action, c’est un pas significatif vers la démocratisation du système, et la reconnexion avec la base. Il faut le saluer.
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Je suis heureux, ensuite, de vous recevoir à la veille d’une réunion au cours de laquelle vous débattrez de sujets fondamentaux dans le contexte actuel, et qui me tiennent particulièrement à cœur : je pense notamment à l’éducation, à l’emploi, et à la fiscalité.
J’en profite pour saluer les travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale, des recommandations ayant été publiées il y a deux semaines. Comme vous le savez, ces recommandations s’inscrivent dans le cadre d’un projet conjoint avec le G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Elles visent à établir un ensemble de règles fiscales internationales pour lutter contre l’évasion fiscale. Car il s’agit d’une menace qui ne peut être combattue que de manière coordonnée à l’échelle mondiale, et l’OCDE est, légitimement, apparue comme l’enceinte la mieux à même de conduire la réflexion, et de formuler des recommandations au G20.
Associer les parlementaires à la réflexion, c’est augmenter les chances que ces recommandations trouvent des traductions concrètes dans les législations nationales.
Je profite également de cette parenthèse pour rendre hommage à M. le député Pierre-Alain Muet, et au rapport d’information très utile qu’il a déposé sur l’optimisation fiscale des entreprises.
L’Assemblée nationale est en avant-garde sur ce sujet.
- Il y a presque deux ans, une loi imposant aux groupes bancaires la publication des résultats par pays, était votée pour renforcer la transparence financière.
- Il y a presqu’un an, l'Assemblée nationale adoptait des dispositions législatives contre la fraude fiscale, un texte majeur pour enrayer ce fléau qui plombe le budget national. Rappelons que le coût de l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros pour l’UE et environ 40 milliards pour la France.
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Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je ne voudrais pas être trop long. Avant de céder la parole à M. Angel Gurria, je tiens à vous redire le plaisir que j’ai à vous recevoir ce soir, la joie de vous voir de plus en plus associés au travail de l’OCDE et je vous souhaite, pour demain, de riches et fructueux débats.
Je vous remercie.
