Communiqué de Claude Bartolone- Création d'une commission de réflexion et de propositions sur le numérique
La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 25 février 2014, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».
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