Nomination de M. Nicolas Colin à la CNIL
Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de nommer au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en tant que personnalité qualifiée, M. Nicolas Colin, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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