Le Président de l’Assemblée nationale a organisé dans la matinée du vendredi 5 avril 2013 un colloque portant sur le thème « La Question Prioritaire de Constitutionnalité, une question pour la démocratie » en présence de Robert Badinter. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC célèbre cette année ses trois ans. Autour de Claude Bartolone, se sont réunis des professeurs de droit, de nombreux acteurs du monde juridique et judiciaire en France mais aussi Stephen Breyer, Juge à la Cour suprême des États-Unis et Ana Palacio, ancienne Ministre des affaires étrangères d’Espagne.
Après le discours d’ouverture du Président de l’Assemblée et de M. Robert Badinter, les débats se sont structurés autour de deux questions :
- La QPC, une protection efficace des droits et des libertés ?
- La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs ?
Claude Bartolone a développé dans son discours son attachement à la QPC pour la possibilité offerte à chacun de contester l’inconstitutionnalité d’une loi et de participer au processus démocratique. Il a rappelé à cette occasion l’importance d’une République forte, aux pouvoirs exemplaires, respectant l’indépendance de la justice comme contre-pouvoir indispensable à l’exercice de la démocratie moderne. M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a clôturé la matinée.
Discours de Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale
M. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux
M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, Me Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux et M. Claude Bartolone Président de l'Assemblée nationale
