A l’initiative de Claude Bartolone, s'est tenu un colloque intitulé « Mieux légiférer », vendredi 28 novembre à 9h à l’Hôtel de Lassay. Le Président de l’Assemblée nationale a formulé plusieurs propositions visant à mieux prendre en compte l’objectif de simplification dans l’élaboration de la loi.
Les intervenants ont débattu des principales recommandations formulées dans le rapport de la mission d’information sur la simplification législative récemment remis à Claude Bartolone par les députés Laure de La Raudière et Régis Juanico.
Le colloque a réuni les principaux acteurs de la « fabrique de la loi » ainsi que des intervenants étrangers qui ont participé à la réforme de la procédure législative dans leurs pays. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, a conclu les travaux.
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