Mercredi 23 novembre 2016, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis à Claude Bartolone son rapport public annuel sur la mise en œuvre du code de déontologie à l'Assemblée nationale.
Mercredi 23 novembre 2016, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, a remis à Claude Bartolone son rapport public annuel sur la mise en œuvre du code de déontologie à l'Assemblée nationale.