La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 12 novembre 2013, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur l’écotaxe poids lourds.
La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a été suspendue par le Gouvernement, alors qu’elle avait été votée en 2009 par l’Assemblée nationale. Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d’un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant.
Sa composition respectera la représentativité de l’Assemblée nationale. Son président et son rapporteur seront issus de l’opposition et de la majorité parlementaires.
