Communiqué de Claude Bartolone - Création d'une mission information

La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 1er décembre 2015, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daesh. 

Les travaux des commissions d’enquête étant limités dans le temps, la mission d’information se révèle être le format le plus adapté pour élargir le champ d’investigation, notamment dans la durée. Par ailleurs, la question du financement de Daesh par d'éventuels fonds français n'est pas un périmètre suffisant, eu égard à l'organisation tentaculaire et complexe de Daesh.

Cette mission d’information sera composée, comme il est d’usage, de trente députés répartis entre les groupes à la proportionnelle.  La présidence de la mission d’information serait attribuée au groupe Les Républicains et le poste de rapporteur au groupe Socialiste, républicain et citoyen.