Communiqué de Claude Bartolone - Décision du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles. 

Une étape historique est franchie pour la reconnaissance de territoires solides et solidaires.

La création d’une métropole du Grand Paris, née de la volonté de réforme et de l’ambition des députés franciliens, est une chance pour ce territoire, pour toute la région et, au-delà, pour tout le pays.