Précisions sur le budget de la Présidence de l’Assemblée nationale
A la suite d’articles parus récemment dans la presse sur l’évolution des charges de personnels de la Présidence, une mise au point s’impose.
En premier lieu, le Président a toujours souhaité une totale transparence et un contrôle rigoureux du budget de l’Assemblée nationale, y compris évidemment celui de la Présidence. C’est pourquoi aujourd’hui les comptes, certifiés par la Cour des comptes depuis le début de l’actuelle législature, sont intégralement publiés sur le site de l’Assemblée.
Les charges de personnels de la présidence recouvrent deux catégories de personnels différents : les collaborateurs politiques du cabinet, recrutés par le Président lui-même, et le secrétariat de la présidence qui est permanent d’un président à l’autre. Ces derniers ne constituent en aucune manière des collaborateurs personnels du Président.
En décembre 2013, la composition du personnel de la présidence était la suivante :
1°) Pour le cabinet du Président :
- 4 personnes relevant du personnel de direction (un directeur, deux directeurs-adjoints et un chef de cabinet)
- 11 conseillers
- 2 chargés de mission
2°) Pour le secrétariat de la Présidence de l’Assemblée nationale :
- 12 secrétaires
En décembre 2014, un chargé de mission supplémentaire a été recruté au cabinet, pour préparer et suivre la COP 21. Durant la même année, 3 secrétaires ont été recrutées afin de remplacer des secrétaires qui étaient jusqu’alors mises à disposition par le ministère des finances et devaient partir à la retraite.
En effet, depuis de très nombreuses années, plus de 20 ans pour certaines d’entre elles, des secrétaires étaient mises à disposition du Président – comme d’ailleurs du Président et du Rapporteur général de la commission des finances, par d’autres administrations. Elles n’étaient donc pas rémunérées par l’Assemblée nationale mais par leur administration d’origine.
Afin de mettre leur situation en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ces contrats sont progressivement et systématiquement modifiés et intégrés dans le budget de la Présidence.
En outre en 2014, les dépenses de personnels ont connu une augmentation due au versement exceptionnel d’une indemnité de préavis de licenciement, assortie d’une indemnité destinée à favoriser le reclassement d’une personne ayant quitté le cabinet. Cette dépense supplémentaire n’avait pas d’équivalent en 2013.
De ces deux facteurs, découle la progression de 240 000 € constatée en 2014. De fait, les dépenses de personnels peuvent fluctuer d’une année sur l’autre mais l’augmentation constatée en 2014 ne correspond nullement à une majoration des traitements versés, contrairement à ce que laissent entendre certains articles.
Par ailleurs, le lien qui a pu être fait avec la diminution de l’IRFM n’a évidemment aucun sens puisque les crédits qui sont consacrés à cette indemnité et ceux de la présidence sont totalement distincts. En réalité, la baisse de 10 % de l’IRFM qui a été décidée en début de législature a permis en contrepartie d’augmenter le crédit versé à chaque député pour la rémunération de ses collaborateurs.
Enfin, et conformément à la volonté du Président de l’Assemblée nationale, le budget de l’Assemblée n’augmentera pas d’un euro durant l’actuelle législature.
