En application du nouveau Règlement de l’Assemblée nationale, M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Déontologue, a remis aujourd’hui son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de déontologie. L’Assemblée nationale vient de le publier sur son site Internet.
Ce document, intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale » retrace toutes les réformes entreprises depuis trois ans au sein du Palais Bourbon, afin de favoriser la transparence et l’exemplarité : renforcement du statut du déontologue, systématisation de la publicité des travaux des commissions, consécration et renforcement des obligations déontologiques des députés au sein du règlement intérieur, transparence des déclarations de rattachement aux partis politiques, transparence et répartition égalitaire de la réserve parlementaire, mesures visant à mieux encadrer les relations avec les représentants d’intérêts, transparence et certification par la Cour des comptes des comptes de l’Assemblée nationale, renforcement de la transparence des votes, transparence de la structuration et des comptes des groupes politiques, renforcement des règles d’encadrement de l’usage de l’indemnité représentative de frais de mandats, ou bien encore la mise en ligne des données parlementaires en open data.
Le rapport souligne également l’accroissement du nombre de saisines du déontologue, qui démontre la diffusion d’une véritable culture déontologique à l’Assemblée nationale. Enfin, le rapport formule plusieurs propositions visant notamment à étendre le champ de compétence du déontologue.
Le Président de l’Assemblée nationale ne peut que se féliciter, à la lecture de ce rapport, des progrès accomplis depuis trois ans, qui répondent pour partie à l’objectif qu’il s’est fixé en début de mandat : faire de l’Assemblée nationale « une maison de verre », transparente et exemplaire.
