Le Bureau de l’Assemblée nationale, qui s’est réuni ce matin, a décidé à l’unanimité la levée de l’immunité parlementaire de M. Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine.
Conformément à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le Bureau de l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire, mais a simplement apprécié si la demande de levée d’immunité présentait un caractère sérieux, loyal et sincère.
Le Bureau a par ailleurs regretté que les règles de confidentialité ne soient pas respectées dans le cadre des procédures concernant les demandes d’immunité parlementaire.
