Communiqué de Claude Bartolone - Statut des groupes

Sur proposition de Claude Bartolone, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité que les groupes politiques devraient se constituer en association d’ici la fin de l’année.

Le Président de l’Assemblée nationale, les présidents de groupes et les Questeurs proposeront un projet de résolution à la rentrée de septembre et demanderont son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire.