Le 16 novembre 2015, le Président de la République réunissait le Parlement à Versailles, à la suite des terribles attentats terroristes perpétrés à Paris et à Saint-Denis. Il répondait ainsi au besoin légitime de rassemblement et d’unité nationale exprimé par les Françaises et les Français.
L’Assemblée nationale a répondu à cet appel en avançant rassemblée face aux menaces historiques qui pèsent sur nos démocraties.
Dépassant leurs seules appartenances politiques, les députés ont su trouver, au terme d’un débat grave, une majorité renforcée, supérieure aux trois cinquièmes, sur un projet de loi constitutionnelle. Je salue leur sens de la responsabilité.
Aujourd’hui, au regard de l’incapacité des sénateurs à se rassembler sur une majorité des trois cinquièmes, indispensable pour toute révision de la Constitution, le Président de la République a pris la décision de ne pas convoquer le Parlement en Congrès.
Au nom de l’Assemblée nationale, je prends acte de cette décision.
