Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 16 avril la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Bernard Brochand, député de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes, qui lui a été transmise par la Garde des Sceaux.
Considérant que la demande d’audition sous le régime de la garde à vue n’était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où M. Bernard Brochand n’a pas été à ce jour entendu par le juge, le Bureau de l’Assemblée nationale, appliquant sa jurisprudence antérieure, a rejeté cette demande par 12 voix contre 8 .
