Communiqué de Presse de M. Claude BARTOLONE,
Président de l'Assemblée nationale
Paris, le 16 janvier 2013
Sur proposition de Monsieur Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents a décidé le 15 janvier 2013 de la mise en place d’un groupe de travail pluraliste sur la modernisation des institutions, dans le prolongement des travaux de la commission sur la rénovation et de la déontologie de la vie publique présidée par Monsieur Lionel JOSPIN.
Les réflexions de cette instance porteront sur cinq grandes problématiques : l’organisation générale des institutions à la veille du dépôt d’un projet de loi instaurant le non-cumul des mandats pour les parlementaires ; l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ; la procédure législative ; la fonction de contrôle, et la procédure budgétaire, y compris l’articulation du semestre européen et des lois de finances.
Présidée par Claude BARTOLONE, elle réunira les vice-présidents de l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois, les présidents des groupes parlementaires et un représentant de chaque groupe parlementaire. Les présidents des huit commissions permanentes seront par ailleurs associés à ses travaux lorsque seront abordés les thèmes afférant au travail en commission.
