Sur l’initiative de Claude Bartolone, son Président, l’Assemblée nationale se dote d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique». Son installation officielle aura lieu mercredi 11 juin 2014 à 16h30.
Cette nouvelle commission va permettre de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi.
On compte notamment parmi elles : M. Henri Verdier, directeur de l’administration chargée de l'ouverture des données publiques en France;M.Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet ;M.Cyril Zimmermann, Président de l'Acsel, l’association de l’économie numérique etM. Edwy Plenel, journaliste, Président et directeur de la publication du site d'information en ligne Mediapart.
Pour sa première réunion, la commission sera présidée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle sera par la suiteco-présidée par le député socialiste de la Nièvre, M. Christian Paul et par Mme. Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, Cyber-arbitre auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La commission se réunira par la suite tous les quinze jours et ses travaux seront publics et interactifs. Un rapport public sera rendu à l’issue des travaux dans quelques mois.
Pour assister à l’installation de la commission mercredi 11 juin 16h30 :
- En direct du site de l’Assemblée nationalewww.assemblee-nationale.fr(salle de la commission des affaires sociales)
- Sur place vous accréditant, au 33 quai d’Orsay, auprès du service de presse de l’Assemblée nationale. Tel 01 40 63 64 41.
