Conformément à la tradition républicaine, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de reconduire dans ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel, Mme Claire Bazy-Malaurie, nommée il y a moins de trois ans par Bernard Accoyer.
En vertu de l’ordonnance du 7 novembre 1958, les membres du Conseil constitutionnel nommés en remplacement d’une personne décédée ou démissionnaire, peuvent être reconduits dans leurs fonctions, dès lors qu’ils ont été membre du Conseil pendant moins de trois ans.
Cette possibilité de reconduction est devenue, en pratique, une règle sous la Vème République. Ont ainsi été reconduits dans leurs fonctions René Cassin nommé par Gaston Monnerville, Louis Joxe nommé par Edgar Faure, ou bien encore Robert Lecourt nommé par Alain Poher.
Mme Claire Bazy-Malaurie a été nommée au Conseil constitutionnel en août 2010 en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé.
Au regard de ses grandes compétences, et dans le respect de la tradition républicaine, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de la reconduire dans ses fonctions.
