Plan transparence et modernisation :
Les propositions de Claude Bartolone adoptées à l’unanimité
par le Bureau de l’Assemblée nationale
Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 10 octobre à 10h, a adopté à l’unanimité les propositions formulées par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, en matière de transparence et de modernisation du fonctionnement de la chambre basse. Ces décisions s’inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l’Assemblée nationale.
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est réduite de 10% à compter du 1er janvier 2013. L’économie générée par cette mesure est intégralement mobilisée en faveur de l’amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires.
La réserve parlementaire est désormais délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres, instaurant, pour la première fois sous la Vème République, une stricte équité de traitement entre majorité et opposition. La liste des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera publiée par l’Assemblée nationale.
Les comptes de l’Assemblée nationale seront à présent certifiés par la Cour des comptes, dès le budget 2013.
Enfin, sur proposition de Claude Bartolone, et à l’unanimité des membres du Bureau, Madame Noëlle Lenoir est nommée Déontologue de l’Assemblée nationale. Elle prendra ses fonctions dans les tout prochains jours.
Le président de l’Assemblée nationale salue la sagesse des membres du Bureau et se réjouit qu’un consensus politique ait pu être dégagé sur des sujets réputés difficiles. Aujourd’hui, un cap est franchi en matière de transparence et de modernisation de la vie parlementaire.
Voir aussi :
