Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale a proposé ce matin au Bureau de rendre public le rattachement des députés à un parti politique, dans le cadre de la législation sur le financement des partis politiques.
Chaque année au mois de novembre, le Premier ministre adresse au Président de l’Assemblée nationale la liste des partis politiques éligibles au financement public, dans les conditions prévues par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Cette liste est ensuite adressée à chaque député, qui doit faire état d’un rattachement à l’un de ces partis. Jusqu’à présent, cette décision de rattachement était confidentielle ; la seule information communiquée au Gouvernement était la répartition des rattachements entre partis, cette répartition servant à calculer le montant de la seconde fraction de l’aide publique.
À l’unanimité du Bureau, et après accord de tous les présidents de groupes politiques, il a été décidé lors de la réunion du 14 novembre 2012 que la décision individuelle de rattachement de chaque député serait désormais publique et disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Cette décision répond à une démarche de transparence et de responsabilité conforme aux engagements pris par le Président Claude Bartolone en début de législature.
