Remise du rapport de la Cour des Comptes

Mardi 12 février 2013, le traditionnel rapport public annuel (RPA) de la Cour des comptes a été présenté devant les députés par son Premier président Didier Migaud, en présence du Président de l’Assemblée nationale, du président de la commission des Finances et du rapporteur général de la commission des Finances.

En trois volumes et 1807 pages, le RPA dresse la situation des finances publiques en 45 sujets assortis de recommandations. S’il souligne l’effort structurel de 1,4% du PIB en 2012 grâce à des mesures de recettes nouvelles et d'économies, il alerte également sur l’importance de réduction des dépenses publiques pour 2013. Les augmentations de recettes et les économies sur les dépenses programmées représentent un effort de 38Md€ pour 2013, soit près de 2 points de PIB.  

Le Président Claude Bartolone a profité de la remise du RPA devant la représentation nationale pour saluer le travail de la Cour des comptes et la qualité des relations entre les deux institutions. Cette collaboration sera de surcroît renforcée en 2013 par la mise en place de la certification des comptes de l’Assemblée nationale par la Cour des comptes.