COMMUNIQUE DE PRESSE DE CLAUDE BARTOLONE
Paris, le 17 mai 2013
Le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
C’est une avancée pour l’ensemble de la société. Comme l’ont fait de nombreuses grandes démocraties occidentales, la France franchit aujourd’hui un pas de plus vers l’égalité des droits.
Ce texte est désormais la loi de toute la République. Il demeurera le symbole d’un débat parlementaire historique, tant par sa durée que par sa densité.
La décision du Conseil constitutionnel, qui va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, amorce ainsi le deuxième temps du quinquennat. Un temps offensif, résolument tourné vers l’emploi, la compétitivité, la réorientation européenne et la transition énergétique.
L’Assemblée nationale y prendra toute sa part.
