Conférence de presse de Claude Bartolone
Mercredi 8 octobre 2014
Madame et Messieurs les Questeurs,
Madame la Secrétaire générale de la Présidence,
Monsieur le Secrétaire général de la Questure,
Madame la présidente de l’association des journalistes parlementaires,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Et à travers vous, mes chers compatriotes,
C’est la troisième fois que je me présente devant vous pour cette conférence de presse, dont j’ai pris l’engagement qu’elle se tiendrait chaque année, au seuil de la session ordinaire.
Me voilà presque à mi-mandat. Le bon moment pour revenir avec vous sur la période écoulée, et nous projeter dans celle qui vient.
Où en sommes-nous ?
Ce qui a guidé la première partie de mon mandat à la tête de l’Assemblée nationale, c’est une certaine idée de la « morale publique ».
Avant de prétendre réclamer des efforts à nos compatriotes, encore faut-il faire la démonstration de notre propre exemplarité. Il en va de l’autorité de l’Etat et du crédit de la parole politique. C’est le sens de toute l’action entreprise depuis deux ans et demi.
Au nom de la morale publique, jamais autant de réformes n’auront été conduites à l’Assemblée nationale en si peu de temps :
- Nomination d’un nouveau déontologue et obligation pour tous les députés de lui transmettre une déclaration d’intérêts ;
- Publication de l’usage de la réserve parlementaire – avant même que la loi nous y contraigne – et répartition équitable de son montant ;
- Certification de nos comptes par la Cour des comptes ;
- Mise en place d’une nouvelle réglementation pour encadrer l’activité des lobbys ;
- Renforcement des règles de transparence des votes ;
- Publication des comptes des groupes parlementaires et obligation de se conformer à un statut associatif.
- Transparence des déclarations de rattachement à un parti pour le financement des partis politiques.
Au nom de la morale publique, l’Assemblée nationale a voté, sous l’impulsion du Président de la République, la création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les 8 000 plus hauts responsables publics.
Au nom de la morale publique, ce travail sera poursuivi. Je présenterai au mois de novembre, pendant la semaine réservée au Parlement, une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Seront alors gravées dans le marbre plusieurs règles en matière de publicité et de déontologie. La publication des travaux législatifs des commissions permanentes et non des seules auditions, deviendra la règle de droit commun. Le rôle du déontologue sera également reconnu et consacré.
Morale publique, mais aussi revalorisation du travail parlementaire. Cette réforme du règlement aura également pour objet d’améliorer l’efficacité du contrôle parlementaire, de renforcer les droits des groupes minoritaires et de rationaliser le travail législatif. Ce dernier point sera d’ailleurs l’un des chantiers phares de l’année qui vient.
Car je l’ai dit l’an passé, la procédure législative n’est pas satisfaisante dans notre pays. Ce ne sont même plus simplement les lois qui s’empilent, mais les rapports sur l’inflation législative et sur la mauvaise qualité de la norme.
L’Assemblée nationale est souvent à tort montrée du doigt, alors qu’elle en est la première victime. Rappelons que 80% des textes que nous examinons sont issus du gouvernement. Rappelons surtout que cette inflation législative a des conséquences sur la manière dont nous travaillons. C’est en raison de ces excès que les séances de nuit sont devenues quasiment la règle dans notre pays. Comme si on légiférait mieux à 4h du matin…
Les cadences imposées sont devenues intenables. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si l’on s’en tient aux deux premières années, la procédure accélérée a été engagée 23 fois sous la 12ème législature, 57 fois sous la 13ème et 110 fois sous la 14ème législature !
Cela suppose une réaction de la part du Parlement.
Voilà pourquoi j’avais décidé de créer, en novembre dernier, une mission d’information en vue de la simplification de la procédure législative.
La présidente de cette mission, la députée Laure de La Raudière, et son rapporteur, le député Régis Juanico, viennent de me rendre leurs conclusions.
Leur rapport contient 15 propositions. Pour une grande partie d’entre elles, je les fais miennes. J’entends les porter et les défendre. Je ne reviendrai pas en détail sur chacune de ces propositions, mais je voudrais insister sur trois points.
Premier point, je suis convaincu, comme Laure de la Raudière et Régis Juanico, qu’il est indispensable d’enrichir l’étude d’impact jointe par le gouvernement à tout projet de loi. Je propose donc que chaque étude d’impact ait l’obligation de préciser les charges administratives créées par le texte proposé. Je souhaite également que soient précisées dans l’étude d’impact, les charges administratives qui seront en contrepartie supprimées.
Avec la règle suivante : une charge supprimée pour une charge créée.
Deuxième point, je souhaite que cette étude d’impact fasse l’objet d’une contre-expertise par une autorité administrative indépendante. C’est un système qui a fait ses preuves dans de nombreux pays européens. Cette autorité aurait pour mission de se prononcer publiquement sur la qualité de l’étude d’impact et de préciser si le Parlement dispose ou non des informations nécessaires sur le projet de loi présenté par le gouvernement. Cela en toute transparence et en toute impartialité. Éclairé par cet avis, le Parlement pourrait choisir d’inscrire le projet de loi à l’ordre du jour ou demander au gouvernement de revoir sa copie, comme le lui permet l’article 39 de la Constitution.
Troisième point : la publicité de l’avis du Conseil d’État sur les projets de lois. Aujourd’hui, ces avis ne sont connus que du seul gouvernement.
Pourtant, la publication de ces documents permettrait d’améliorer la qualité de la loi. Les auteurs du rapport soulignent d’ailleurs que dans de nombreux pays, l’avis du Conseil d’État ou de l’institution équivalente, est rendu intégralement public. Pourquoi ne pas en faire de même en France, a minima pour la partie de l’avis qui porte sur les études d’impact ?
Voilà trois mesures qui pourraient être mises en œuvre au cours de ce mandat. Le rapport formule également des propositions, qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Elles n’en demeurent pas moins indispensables, si l’on veut demain améliorer véritablement la fabrique de la loi. Je pense notamment à la modification de la procédure dite accélérée afin de préserver un délai minimal entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance.
Cette année sera également placée sous le signe de la révolution numérique.
Nous le savons, la révolution numérique n'est pas seulement une évolution technologique. C'est une révolution démocratique, culturelle, sociale, et l'Assemblée nationale ne peut en rester à l'écart : une Assemblée numérique pour une République numérique.
Déjà, l’an dernier, nous avons passé un cap. Je pense aux efforts déployés par l’administration, sous la houlette de Corinne Luquiens, dans le domaine de la dématérialisation. Plutôt que des chiffres, une image : avec la dématérialisation, l’Assemblée nationale a réussi à libérer un étage entier du Palais Bourbon (210 m2) qui servait auparavant à stocker les documents parlementaires dans leur version papier !
Je pense également à la Commission de réflexion et de propositions que nous avons créée sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique », composée de députés et de personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences. La commission, qui a déjà rendu plusieurs recommandations – et tout dernièrement sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme – poursuit ses travaux sous la présidence de Christiane Féral Schuhl et de Christian Paul, que je salue ici.
Dans la même inspiration, trois actions seront entreprises cette année.
D’abord, nous entendons faire de l’Assemblée nationale le parlement le plus performant en matière de visite numérique.
Jamais l’Assemblée n’a accueilli autant de monde. L’ouverture aux visites libres le samedi et le succès des journées du patrimoine sont autant de signes d’attachement des Français – et des étrangers – à ce lieu. A nous maintenant d’investir le champ virtuel et de viser l’excellence. J’ai demandé à Bernard Roman, Premier Questeur, de formuler des propositions en ce sens.
Ensuite, nous allons lancer, à l'Assemblée nationale, un vaste programme sur le modèle de celui qui a été récemment mis en œuvre aux États-Unis au sein de la Maison blanche. Un programme dit d' « innovation fellow ». L'idée est simple : au terme d'un concours et d'un appel à projets, nous désignerons les personnes qui se verront engagées pour un an au sein de l'Assemblée nationale. Elles pourront circuler librement dans chaque service, et formuler toutes les recommandations pour que soit mieux prise en compte la dimension numérique au Parlement.
Nous expérimenterons également pour la première fois une consultation numérique des citoyens sur un projet de loi.
Ce ne sera pas simplement un débat participatif mais un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne. Le débat aboutira à un rapport de synthèse qui sera versé aux documents mis à la disposition du rapporteur. Le projet de loi sur la fin de vie et celui sur le numérique seront les deux textes qui nous permettront d’expérimenter ce nouveau dispositif.
***
Mesdames et Messieurs, voilà les réformes réalisées depuis deux ans et demi ; voilà celles que je compte engager.
Et pour autant… Malgré les efforts déployés, malgré les consensus forgés, constatons-nous une amélioration significative du lien de confiance entre les Français et leurs représentants ?
Ou même, ne serait-ce qu’un frémissement ? Car, fondamentalement, c’est bien de cela qu’il s’agit. Sinon, à quoi bon ?
Nous avons voté le non-cumul des mandats. Il est à l’œuvre.
Des engagements ont été pris pour moraliser la vie parlementaire. Ils sont tenus.
De nouveaux instruments de contrôle ont été institués. Ils opèrent – et nous l’avons constaté il y a quelques semaines encore.
Et pourtant, citez-moi un signe, un seul, de regain de confiance ou d’amélioration de l’image de la démocratie…
Cette question est tout sauf anodine. On ne peut pas faire comme si le poison de l’abstention n’agissait pas à intervalles réguliers. Ni comme si le venin de l’antiparlementarisme n’était pas infiltré dans la société.
Tout cela, il faut accepter de le regarder droit dans les yeux, sauf à consentir à une « démocratie sur pilotis », hors sol, en apesanteur de la société française, de ses doutes, de ses peurs, de ses espérances aussi.
Voilà plus de deux ans que mes pairs m’ont confié la responsabilité de présider l’Assemblée nationale.
En deux ans, j’ai beaucoup appris et j’ai encore mûri.
J’ai pu mesurer à la fois la solidité de la Vème République et, trop souvent, la faiblesse du débat démocratique. J’ai pu jauger l’écart entre notre Constitution et le monde dans lequel nous vivons.
Au terme de deux ans de pratique des institutions, je fais le constat qu’à régime constant, nous ne parviendrons pas à engendrer le renouveau démocratique dont a tant besoin notre pays.
Je vous rassure : je ne suis pas ici pour vous présenter une solution clé en main. Je n'en ai ni la prétention, ni la volonté. D’ailleurs, ce renouveau démocratique ne se fera pas en un jour, et ne sera pas le fruit de l'imagination d'un seul homme détenant la vérité révélée.
Je ne suis pas non plus venu ici pour vous dire que tout ce que nous avons fait auparavant est obsolète, et que tout doit être jeté aux oubliettes.
Je suis venu vous dire que nous devons engager un débat sur l'avenir de nos institutions, et que je m'impliquerai, personnellement et à ma place, pour le faire vivre.
Pourquoi ?
Nous vivons dans un monde qui a connu de profondes mutations, culturelles, politiques, économiques, sociales, technologiques. Un monde où les institutions ont été "désanctuarisées". Où l'autorité ne part plus d'en haut. Un monde où une décision n'est plus acceptée simplement parce que l'exécutif l'a décrétée, mais parce qu'elle a été débattue de manière claire et informée.
Nos institutions n’ont pas été conçues pour ce monde-là. Bien sûr, elles peuvent s’adapter. Des institutions le peuvent toujours. Mais à quel prix ? Car le problème fondamental, c’est que notre régime a fait le choix de donner tous les moyens à l'exécutif pour gouverner, et, dans une certaine mesure, d’affaiblir pour cela le débat démocratique dans notre société.
Pour obtenir la stabilité, nous avons sacrifié le principe de responsabilité. Nous avons mis le Président de la République à l'abri, derrière de larges murailles, et demandé au Premier ministre d'assumer la responsabilité de décisions prises à l'Elysée. Ce faisant, nous avons fait du Président de la République un homme seul, dont nous attendons une fois tous les cinq ans qu’il se comporte en sauveur suprême.
Je comprends que certains soient inquiets à l'idée de faire évoluer notre régime. Que certains soient convaincus que c'est une mauvaise idée. C’est leur droit. Mais sont-ils vraiment sûrs que nous n’avons pas déjà changé de Constitution depuis 1958 et cela à plusieurs occasions ? La Vème République aujourd'hui ressemble-t-elle vraiment à celle de 58 ?
La vérité, c'est que nous avons connu 24 révisions constitutionnelles. 24 ! Personne n'avait prévu en 1958, l'élection du président de la République au suffrage universel direct, la montée en puissance du Conseil constitutionnel, les transferts de compétences en direction de l'Union européenne, ou bien encore la décentralisation et le non-cumul des mandats.
La vérité, c'est que nous n'avons cessé de toucher au texte constitutionnel. Par petites touches, mais de plus en plus fréquemment. Parce que nous n’avons jamais mené de réflexion de fond, en partant de l'état de la France et de ses habitants.
Voilà en quelques mots pourquoi je souhaite engager un débat sur ce que devraient être nos institutions à l’époque de la mondialisation et à l’heure de l’Europe.
Dans un livre d’entretiens avec Hélène Bekmezian, journaliste au Monde, que nous publions aujourd'hui, je formule un certain nombre de propositions tranchées. Quelquefois même un peu tranchantes. Mais que voulez-vous, il est une tradition bien française qui veut qu’un grand débat commence toujours par un bon pavé dans la mare ! Alors, ces propositions, je les verse à la mare du débat démocratique.
J’ai donc décidé de mettre en place une « mission sur l’avenir de nos institutions » que j’aurai l’honneur de coprésider avec Michel Winock, historien, spécialiste de l’histoire de la République française.
Cette mission, pluraliste, sera composée de parlementaires et bien évidemment de juristes. Mais elle s’ouvrira aussi à des historiens, philosophes, économistes, acteurs de terrain.
Je présenterai, en accord avec Michel Winock, sa composition dans les tous prochains jours en conférence des présidents. Des propositions seront formulées au printemps prochain.
J’en suis persuadé, cette question sera au cœur de la prochaine campagne présidentielle. Elle sera sans doute même tranchée dans ce cadre. Et pourquoi pas avant.
Une chose est sûre : c’est une question trop importante pour que l’Assemblée nationale s’en désintéresse. Trop importante pour qu’elle ne soit pas débattue par les citoyens et leurs représentants.
***
Mesdames et Messieurs, je l’ai dit, je crois que l’Assemblée nationale doit prendre toute sa part dans la morale publique et dans la modernisation de l’action de l’Etat. Je crois même m’être efforcé de le démontrer chaque jour en ayant à cœur de mettre cette Maison en perpétuel mouvement.
Mais elle ne peut se contenter d’être un simple meccano de la chose institutionnelle. L’Assemblée nationale, pour qu’elle demeure le cœur battant de la démocratie, doit être constamment tournée vers la vie de nos compatriotes et vers les grands enjeux de notre époque.
Aussi, quelle que soit la pertinence de réformes internes ou la puissance d’une réforme institutionnelle, rien ne sera possible sans améliorations significatives dans la vie des Français.
Autrement dit, des résultats économiques, du progrès social et environnemental, encadrés par un récit national et un combat européen.
Gage à cette assemblée d’incarner tout cela, et de faire de cette rentrée parlementaire une rentrée utile aux Français.
A la fois, en étant les solides défenseurs de notre modèle social, supposant l’attachement à quelques totems du progrès et une attention accrue portée à l’emploi des jeunes, au logement, à l’investissement public.
Et, dans le même temps, en étant porteurs du « temps d’avance » sur les grands sujets de société – je pense à la question de la fin de vie – et sur les politiques d’avenir, au premier rang desquelles la transition écologique.
A nous d’incarner cela, disais-je, en faisant également sauter le verrou de l’impuissance. Ce verrou, c’est l’idée d’une puissance publique grignotée par les deux bouts : inapte sur la question sociale car sommée de transposer le fruit du compromis entre partenaires sociaux ; et surtout inapte sur la question économique car priée de transcrire les desideratas de Bruxelles.
Il faudra bien que cela cesse si l’on veut re-monétiser la parole politique. Les élus du peuple ne sauraient être les gentils greffiers de la Commission.
Et c’est tout le sens de la proposition que j’ai formulée d’instituer un Congrès des parlements nationaux.
C’est un combat plus que jamais d’actualité quand on voit de quelle manière l’Europe bloque toute tentative d’intégration des Parlements nationaux dans le processus de décision économique européen. C’est ce qui s’est hélas encore produit le 29 septembre dernier, à Rome, pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne, où Danielle Auroi, Présidente de la Commission des Affaires européennes, et Valérie Rabault, Rapporteure générale du Budget, ont pu constater, avec Karine Berger et Christophe Caresche, le peu de cas que les institutions européennes font des parlements nationaux. Je prendrai tout prochainement une initiative auprès de mes homologues européens, en ce sens. Qui pourrait imaginer que l’Europe file tout droit vers le monde de la déflation, avec son cortège de souffrances, sans que les parlements n’aient leur mot à dire ?
La Représentation nationale doit être là où se prennent les grandes décisions qui engagent notre pays.
A nous d’incarner cela, enfin, en étant plus unis que jamais.
Unis, bien évidemment – et ne m’en voulez pas de m’écarter un instant de ma neutralité républicaine – au sein de ma propre famille politique et de la majorité parlementaire, que j’aurai toujours à cœur de rassembler, quelles que soient les circonstances, quelles que soient les entraves que parfois nous nous inventons nous-mêmes. Cette majorité a vocation à cheminer ensemble.
Mais unis aussi au-delà de nos chapelles. De gauche à droite de l’hémicycle, en passant par le centre, il y a des différences profondes entre le projet des uns et le projet des autres – et c’est l’honneur du débat démocratique. Mais nous devons être capables aussi de trouver le chemin de la concorde républicaine sur quelques grandes causes qui nous transcendent.
Singulièrement au moment où la France, en lutte contre le terrorisme, est engagée à l’extérieur et menacée sur son territoire.
Tout cela ne sera sans doute pas une tâche facile…
Mais comme le disait le grand philosophe de la démocratie, Cornelius Castoriadis, citant Thucydide : « Il faut choisir : se reposer ou être libre ».
