Ouverture de la 10ème journée des Présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des Communautés de France
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, Cher Daniel Delaveau
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs.
Je tiens, avant tout, au moment de vous accueillir ici, à l’Assemblée nationale, à remercier chaleureusement Daniel Delaveau pour son invitation et surtout pour son engagement sans faille pour la cause territoriale et intercommunale depuis plus de trente ans.
Merci donc de m’avoir invité m’exprimer en ouverture de cette 10ème journée des Présidents d’agglomérations.
C’est pour moi l’occasion de vous témoigner une fois de plus l’intérêt profond que je porte aux territoires, à leurs élus et à l’enjeu intercommunal.
Un intérêt qui me pousse à me rendre régulièrement sur le terrain pour y rencontrer les élus, les forces vives, les habitants, et à manifester ainsi ce lien fort qui doit unir la représentation nationale aux territoires.
Ce lien, c’est le lien de la confiance.
Vous le savez, je crois profondément que l’action parlementaire ne doit pas se cantonner à l’hémicycle.
En tant que Président de l’Assemblée nationale, je défends l’idée selon laquelle les parlementaires doivent travailler au fond et comprendre les enjeux pour exercer leurs prérogatives. Ce travail nous impose donc de connaitre les territoires, de les comprendre et d’essayer d’intégrer leurs contingences, car aujourd’hui plus aucune politique publique efficace ne peut se faire sans le concours des collectivités territoriales.
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Chers amis,
La 10e journée des présidents d’agglomération est devenue un rendez-vous incontournable du printemps des territoires.
Cette année, cette journée est un peu spéciale :
- elle se tient quelques jours après le 3ème tour des élections municipales –celui de l’élection des exécutifs des intercommunalités ;
- et par ailleurs, la semaine où seront présentés les nouveaux projets de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République.
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C’est donc pour moi l’occasion de féliciter les nouveaux présidents d’agglomérations récemment élus, et de leur exprimer tous mes vœux de réussite dans l’exercice des fonctions auxquelles ils viennent d’accéder.
Sur ce point, j’ai pris connaissance avec intérêt des statistiques que votre association a rendu publiques il y a quelques jours.
On note en effet, après les élections de 2014, que plus d’une agglomération sur deux a changé de président mais que pour seulement 23% des agglomérations, cela s’est traduit par un changement de sensibilité politique de la présidence.
C’est un phénomène naturel car la démocratie c’est le renouvellement tout autant que l’alternance. D’ailleurs, vous le notez, les exécutifs des intercommunalités sont encore très majoritairement pluralistes.
J’ai retenu 2 autres chiffres marquants :
Le 1er : 70% des présidents sont maires ou élus de la ville centre de l’agglomération. Comme ci en trente ans, nous étions passés d’une intercommunalité d’opportunité, voire de facilité ou de complaisance à une intercommunalité de projet, qui s’inscrit dans les bassins de vie, vécus par nos concitoyens.
Le second est moins réjouissant : 6%. C’est le pourcentage d’agglomérations présidées par une femme (15 sur 242 agglomérations). Pour le coup, l’Assemblée nationale que je préside avec 27% fait figure de bon élève. Gageons que les uns et les autres, nous avons une marge de progression certaine…
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, ces fonctions qui sont les vôtres, et qui pour la moitié d’entre vous sont nouvelles, s’accompagnent de responsabilités majeures.
Je suis moi-même délégué communautaire et je sais que l’intercommunalité devient un acteur fort du développement et du lien social.
J’évoquerai dans quelques instants la nouvelle réforme territoriale, mais au-delà de cette actualité, le moins que l’on puisse dire c’est que le travail législatif de ces derniers mois a montré combien se renforçaient les responsabilités des intercommunalités urbaines.
Les textes de loi qui concernent les agglomérations ont été nombreux : urbanisme commercial, politique de la ville, efficacité énergétique dans les bâtiments, dépénalisation du stationnement, autant de missions qui concourent à réaffirmer le rôle moteur des agglomération dans le domaine des politiques urbaines.
Mais il y a un sujet qui me tient à cœur et qui devrait nous réunir, c’est le sujet du logement.
Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble, État, collectivités territoriales, entreprises, bailleurs sociaux et opérateurs privés.
En France plus qu’ailleurs en Europe, les dépenses de logement pèsent de plus en plus dans le budget des ménages. Les prix d’achat des logements se sont envolés, même en dehors de l’Ile-de-France, et le rythme de croissance des loyers dépasse régulièrement celui de l’inflation.
Les Français se sentent de plus en plus pris à la gorge. L’impression que le logement représente une lourde charge n’a jamais été aussi prégnante qu’aujourd’hui. L’accès à la propriété devient plus difficile pour les ménages modestes, quand le logement social produit lui des listes d’attente à n’en plus finir.
Cette situation difficile doit nous convaincre que le logement doit demeurer une préoccupation principale de l’action publique aujourd’hui.
Le défi est de taille pour les pouvoirs publics, mais aussi pour les intercommunalités qui sont des acteurs majeurs de ce secteur.
Ce défi, il doit être prioritaire. Il faut répondre à la crise du logement et aux difficultés des acteurs de l'habitat à créer les conditions d'une offre de production cohérente et adaptée aux besoins.
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, l’autre sujet que je souhaitais aborder ce matin c’est bien évidemment la réforme territoriale.
L’année dernière, devant vous, j’évoquais la nécessité de relancer la croissance. Pour cela j’appelais à l’innovation et notamment à l’innovation dans l’organisation des pouvoirs publics.
Innover, c’est d’abord, l’urgence de reconnaître le fait urbain dans un pays majoritairement urbain. Nous avons commencé à le faire l’année dernière avec la loi dite MAPAM - modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La nouvelle étape annoncée par le Président de la République et par le Premier ministre s’inscrit aussi dans cette perspective. Même si elle ne se réduit pas à cela. En particulier parce que les agglomérations sont présentées comme un des cadres structurant la nouvelle organisation territoriale.
Je sais, Cher Daniel Delaveau, que vous avez fait part au premier ministre du soutien de l’AdCF aux nouvelles orientations gouvernementales et rappelé les positions historiques de l’association visant à faire de l’intercommunalité et des régions les échelons pivots de notre organisation territoriale.
Je sais aussi que si l’AdCF partage les objectifs de renforcement des régions et des intercommunalités, elle exprime ses réserves par rapport au nouveau seuil national de 20 000 habitants évoqué pour les évolutions de périmètres communautaires à échéance de janvier 2017.
Sur ce point, vous notez à juste titre que près des trois quarts des communautés se situent en dessous de ce seuil et que ce dernier vous parait mal adapté à la diversité géographique française.
J’entends vos remarques et je sais que les députés n’y sont pas insensibles. Je souhaite que lors de l’examen de ce texte des aménagements soient trouvés pour tenir compte des disparités entre espaces très urbanisés et secteurs peu denses.
Innover, c’est aussi assumer ses responsabilités devant les citoyens. C’est encourager et renforcer la démocratie locale.
Devant vous, j’ai déjà évoqué la nécessité de passer à une nouvelle étape : celle de l’élection directe des élus métropolitains à l’horizon 2020. C’est une idée sur laquelle nous devrons sérieusement nous pencher. Pour ce faire, il faut rapidement établir un bilan du système du « fléchage » appliqué cette année pour envisager le dispositif qui sera en vigueur lors des prochaines élections. Nous n’aurons pas trop de six années pour nous mettre d’accord sur une évolution plus démocratique.
Innover, ce sera enfin imaginer les différentes options pour la transformation des départements.
Vous me connaissez, je suis favorable à une organisation territoriale différenciée et organisée en 3 échelons : l’échelon de la compétitivité, l’échelon des solidarités, territoriales etsociales, l’échelon de la proximité. Dans ce contexte, il faut reconnaitre que dans certains territoires ruraux où il n’y a pas de grande agglomération, c’est le département qui est la collectivité territoriale pivot.
Sur ce point j’entends les critiques émises par certains d’entre vous qui indiquent que l’élargissement des régions peut s’avérer contradictoire avec le projet de supprimer la collectivité départementale.
Dans ce contexte, le nouveau calendrier de la réforme présenté par le gouvernement devrait permettre au législateur de trouver les dispositifs adaptés à l’évolution de la collectivité départementale.
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, chers amis,
Cette journée de travail intervient à un moment important pour vous, celui de la définition de vos priorités pour ce nouveau mandat. Mais elle intervient à un moment important aussi pour le pays car les territoires sont au coeur du projet de redressement du pays.
Le gouvernement sera présent parmi vous aujourd’hui pour vous exposer ses orientations.
