Ouverture des XVIème assises des petites villes de France
Saint-Rémy-de-Provence, Jeudi 30 mai 2013
Discours prononcé par M. Claude Bartolone,
Président de l’Assemblée nationale
Monsieur le Président délégué de l’Association des petites villes de France,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame la vice-présidente du Conseil régional,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Merci à l’APVF et à son Président, Martin MALVY, de m’avoir invité pour ouvrir les 16ème assises de votre association.
C’est un grand plaisir de vous retrouver ici, et je regrette déjà de ne pas pouvoir y rester plus longtemps.
J’ai porté une grande attention aux propos qui viennent d’être tenus et je souhaite à mon tour évoquer cet enjeu qui nous rassemble aujourd’hui : la place des territoires dans cette ère des grandes mutations.
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Je veux vous le dire très simplement, si nous sommes rassemblés ici, c’est pour parler de la nouvelle France. Cette France qui cherche sa place dans ce nouveau monde et n’a d’autre choix que de renouer avec la croissance pour se relever.
Nous allons parler de cette croissance. De cette croissance qui ne peut exister sans l’investissement, notamment public. Et vous le savez, l’investissement public, ce sont les collectivités territoriales, ce sont les élus locaux, ce sont les citoyens.
Mesdames, Messieurs, stabiliser et sécuriser nos territoires, est un enjeu de croissance. C’est votre travail en tant qu’élus, le mien en tant que Président de l’Assemblée nationale.
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Vous le savez, nous sommes à un moment bien particulier de notre histoire traversé par des difficultés peut-être sans précédent. Vous l’avez tous dit, ces difficultés sont :
- économiques, avec le chômage, la désindustrialisation,
- sociales aussi, avec des tensions, des tentations de repli,
- démocratiques, avec la perte de confiance qui affecte les institutions, les représentants, l’Etat.
Ces bouleversements que nous connaissons dépassent nos frontières, c’est vrai. Mais, c’est en cherchant au plus près de nous, sur nos terres, sur nos territoires, que nous trouverons des remèdes.
Répondre à ce monde qui change, c’est écouter les préoccupations et les attentes des citoyens, chez eux, dans leurs territoires.
C’est aussi donner du sens, montrer le chemin, expliquer les mutations de ce nouveau monde.
Comment ?
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Il faut dans un premier temps protéger nos acquis : c’est-à-dire stabiliser nos territoires et renforcer le dialogue existant entre tous les échelons.
La France est ainsi faite que chaque échelon a sa raison d’être, son utilité. Chaque échelon remplit des fonctions spécifiques, complémentaires de celles des autres.
Cette France des territoires est riche et vivante. Riche par sa diversité et vivante par le dialogue qu’elle instaure.
Je sais que vous êtes des défenseurs de ce Haut conseil des territoires, lieu de débat, d’échange et de construction de consensus.
Sur ce point, je dis « pourquoi pas », mais à condition que ce Haut conseil ne soit pas une coquille vide, un énième comité Théodule, ni une assemblée de plus, mais bien un outil de négociation. D’ailleurs, pourquoi ne pas y intégrer le Comité des finances locales, la commission nationale d’évaluation des charges, celle des normes, voire le conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Je le disais tout à l’heure, c’est le dialogue qui est au centre de la France des territoires. Et un dialogue, c’est un échange, dans deux sens. C’est la raison pour laquelle je participe aussi aux manifestations organisées par les associations d’élus et me rends régulièrement dans les départements pour y rencontrer les élus locaux et les habitants.
Ce n’est qu’en protégeant ce dialogue entre la France des villes, la France des territoires, la France des institutions, que peut vivre le lien unissant la représentation nationale et les territoires.
Ce n’est qu’en protégeant ce dialogue que l’on pourra restaurer la confiance, donc l’investissement, et la croissance pour notre pays.
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Mais pour sortir de la crise et relancer la croissance, nous ne pourrons pas nous contenter de rester sur nos acquis. Pour avancer, il faut innover. Innover et rénover l’organisation des pouvoirs publics.
Innover, c’est tout d’abord, l’urgence de reconnaître le fait urbain dans notre pays.
Vous connaissez tous ici mes attaches en Ile-de-France, et à la Seine-Saint-Denis. Au Conseil général de Seine Saint Denis pendant 4 ans, j’ai acquis une certaine expérience des enjeux urbains.
Je souhaite d’ailleurs que sur ce point les débats à venir au Sénat puis à l’Assemblée permettent de franchir une étape essentielle pour le développement économique et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.
Je sais que ce sujet est sensible dans votre association. Dans mon esprit, reconnaitre le fait urbain ce n’est pas abandonner les territoires. Il y a une complémentarité forte entre les grandes villes, les petites et les zones rurales. Que serait le Nord-Pas-de-Calais sans Lille, pensez-vous que Saint-Rémy-de-Provence se porterait moins bien si Marseille se portait mieux ?
Innover, c’est aussi assumer ses responsabilités devant les citoyens. C’est encourager et renforcer la démocratie locale.
Là encore, je touche un sujet sensible pour les petites villes. Approfondir l’intercommunalité devra nécessairement aussi passer par une amélioration de la démocratie. Déjà, le fléchage des intercommunalités sera mis en place l’année prochaine. Mais je vous invite tous à penser l’avenir. Pourra-t-on longtemps continuer de désigner les représentants de nos intercommunalités au second niveau ?
Innover, c’est également trouver des solutions à la baisse des dotations en direction des collectivités pour qu’elle ne se traduise pas par une réduction drastique des investissements.
Nous devrons réfléchir à une formule qui favorisera les collectivités qui investiront - par des mesures de type récupération du FCTVA ou par des prêts très longues durées.
Et dans le même temps, alors que la France vient de bénéficier de deux années supplémentaires pour ramener ses déficits publics à 3% de la richesse nationale, pourquoi ne pas aussi étaler dans le temps sur 2014, 2015 et 2016 l’effort que l’on demande aux collectivités ? Nous devrons y réfléchir, je sais que vous y êtes favorables.
Innover, c’est enfin adopter la nouvelle loi pour mettre en cohérence la réalité d’une France des territoires avec la réalité des textes. Rendre compte des spécificités locales pour rendre plus précise la loi et plus adaptées les politiques publiques en résultant.
Aussi, je souhaite que le Sénat qui débute aujourd’hui l’étude duProjet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesfasse le premier pas.
Quant à l’Assemblée nationale, je vous l’assure, les députés prendront toutes leurs responsabilités dès le mois de juillet. Sur ce point vous avez un allié en la personne d’Olivier Dussopt. Même si je sais que ce qui l’anime c’est l’intérêt général de la France des territoires au service de la reconstruction.
Le Parlement va jouer son rôle et c’est tant mieux.
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Mesdames et Messieurs, j’ai commencé par parler de la croissance devant vous. De la croissance pour sortir de la crise. Et dans ce combat pour la croissance, les territoires ne sont pas en seconde ligne. Ils sont aux avant-postes.
Les territoires sont au centre du redressement du pays. Ils sont les pièces à accrocher pour reconstruire ce grand puzzle. Si une seule pièce manque, c’est le puzzle tout entier qui en souffrira. Aussi, je vous le redis, les territoires sont les premiers acteurs à mobiliser pour nous relever, chaque territoire a son rôle à jouer.
Les territoires doivent se remettre en mouvement :
- En renouant avec la confiance des citoyens grâce à l’affirmation de la démocratie locale.
- En voyant les faiblesses et les atouts des territoires, et en faisant appel à la solidarité pour combler ces écarts.
- Et enfin, en agissant et en innovant. Ce que vous faites jour après jour, vous, les élus. En relayant les préoccupations, en soulevant les problèmes d’aujourd’hui et en anticipant ceux de demain.
Je vous remercie.
