Remise du rapport de législature
de la Délégation aux outre-mer
Mercredi 8 février 2017, 12h – Hôtel de Lassay
Madame la ministre, chère Ericka BAREIGTS,
Monsieur le président de la délégation aux outre-mer, cher Jean-Claude FRUTEAU,
Mesdames et Messieurs les députés membres de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations, entreprises, administrations et organisations ultramarines,
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Bienvenue à l’hôtel de Lassay. Je suis heureux de vous y accueillir aujourd’hui pour cet exercice inédit : en cette fin de législature, une fois n’est pas coutume, nous prenons le temps d’évoquer ensemble le bilan de ces cinq ans pour les Outre-Mer, à l’occasion de la remise du rapport de législature de la délégation aux Outre-Mer.
Cette délégation aux Outre-Mer est une nouveauté de cette législature, à laquelle je tiens beaucoup, et que j’ai souhaitée dès mon élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Elle a donc été créée le 17 juillet 2012, sur décision de la Conférence des Présidents, et a donc pu commencer ses travaux dès septembre 2012. L’absence jusqu’alors d’une telle délégation était en effet un manque réel, qu’il fallait combler. Il est en effet indispensable que l’Assemblée nationale puisse être informée sur toutes les questions relatives aux Outre-Mer : sur toutes les questions relatives à cette belle France qui vit hors d’Europe, cette France d’Outre-Mer qui s’étend sur les trois océans et les deux hémisphères, cette France où le soleil ne se couche jamais sur la République et sur nos principes fondateurs : la liberté, l’égalité, la fraternité !
Informer la représentation nationale sur toutes les questions relatives à la France d’Outre-Mer, ce n’est donc pas une charge mince, ni une mission facile. Comme j’ai coutume de le dire, chère Ericka, le ministère des Outre-Mer que tu diriges, ce n’est finalement rien de moins que Matignon, Bercy et Beauvau réunis, pour tous les territoires situés hors de l’hexagone !
Ce n’est pas étonnant : la France d’Outre-Mer est unique au monde par sa diversité, par son étendue, par l’exceptionnelle richesse de son patrimoine naturel, culturel, humain, social.
Mais elle fait aussi face à des difficultés qui lui sont propres, et que peu d’hexagonaux peuvent imaginer : enclavement économique, chômage persistant, enjeux éducatifs importants, changement climatique, pour n’en citer que quelques-uns
Pendant cinq ans, vous avez donc travaillé, vous tous, les 63 membres de cette délégation, pour faire exister davantage la France d’Outre-Mer à l’Assemblée nationale. Sous votre conduite, cher Jean-Claude FRUTEAU, la délégation s’est saisie à bras-le-corps de tous ces sujets difficiles et divers, avec votre détermination, avec votre expertise, avec votre passion de la France et des Outre-Mer
Pour cela, il fallait d’abord parvenir à exister, à prendre place concrètement dans le travail parlementaire. Pour toute nouvelle instance, c’est toujours un enjeu crucial, et vous avez réussi le pari haut la main !
Vous l’avez fait avec le soutien de la commission des Lois, qui a mis à votre disposition l’appui et l’expertise nécessaires, et je veux remercier ses présidents successifs, Jean-Jacques URVOAS et Dominique RAIMBOURG, pour vous avoir accompagnés dans la mise en œuvre de votre mission.
Pendant nos cinq années de travail parlementaire, à chaque fois que le sujet l’imposait, la délégation aux Outre-Mer s’en est saisie pour l’enrichir du point de vue ultra-marin. Du fait de sa nature juridique, votre délégation n’avait pas la possibilité de déposer des amendements en son nom propre, mais cela ne vous a en rien empêchés de faire valoir vos arguments et vos remarques : votre volonté politique affirmée, tout au long de la législature, a certainement contribué à asseoir votre légitimité.
Vous avez aussi rédigé des rapports d’information qui ont marqué cette législature, en veillant systématiquement à une parité stricte – et saine – aussi bien sur le plan partisan que géographique. Vous avez ainsi installé l’idée que la délégation aux Outre-Mer, c’est très loin d’être un groupuscule d’élus ultra-marins qui ne se soucieraient que de « leurs » revendications locales, bien au contraire.
D’ailleurs, l’ensemble de la représentation nationale s’est approprié vos travaux. C’est bien le signe qu’avec la délégation aux Outre-Mer, c’est la République qui parle d’une seule voix !
Nous en avons la confirmation concrète dans vos écrits, par exemple dans le rapport d’information sur les agricultures d’Outre-Mer que vous avez réalisé ensemble, chers Hervé GAYMARD et Chantal BERTHELOT. A première vue, quoi de commun entre la vallée de la Tarentaise et celle du Maroni ? Si ce n’est qu’entre Mana et Organabo en Guyane, tout comme entre Aime et Bellentre en Savoie, il y a des champs, des agriculteurs qui les cultivent, une MSA qui les protège, des gens qui vivent de la terre et qui produisent de quoi nourrir d’autres personnes. Ici comme ailleurs, en métropole et au-delà des mers, nous retrouvons les mêmes enjeux, et surtout les mêmes acteurs : des Français unis par la République.
Dans d’autres domaines, le travail de la délégation a permis d’attirer l’attention sur des aspects méconnus des enjeux que nous traitons au quotidien dans la fabrique de la loi.
Car dans vos nombreuses auditions, vous n’avez pas seulement sollicité des personnalités dont les Outre-Mer sont le métier, mais vous avez aussi ouvert des débats importants.
Je me souviens en particulier de la réunion du 15 octobre 2014, pour laquelle j’avais accueilli George PAU-LANGEVIN, la ministre des Outre-Mer de l’époque : elle venait participer au débat intitulé « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité ». Ce moment de réflexion et de dialogue constructif a été l’une des étapes du chemin qui a abouti à la création, quelques mois plus tard, de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer. Cher Jean-Marc MORMECK, nous étions déjà rassemblés ici à l’hôtel de Lassay, fin novembre, pour la cérémonie de lancement de la plateforme « Egalité-Emploi », un dispositif de lutte contre les inégalités des jeunes face à l’embauche. Je salue de nouveau le travail remarquable accompli par votre délégation.
Il y a enfin des sujets sur lesquels le regard ultra-marin est à la fois une chance et une exigence. Je pense tout particulièrement au défi écologique, qui est le principal défi du XXIe siècle.
Les territoires d’Outre-Mer sont en première ligne face au changement climatique, et sur ce dossier, vous n’avez cessé de rappeler l’urgence qu’il y a à agir. Je veux notamment saluer le travail de fond que vous avez accompli pour préparer la COP21, avec un rapport spécifiquement consacré aux effets du changement climatique dans toute la diversité des territoires d’Outre-Mer. J’insiste un instant sur ce sujet de la crise environnementale, car l’Outre-Mer symbolise à mes yeux la réponse que nous devons apporter à ce défi : en effet, ces mêmes territoires qui sont les plus fortement touchés sont aussi ceux qui ont la biodiversité la plus riche, et le plus grand potentiel de développement des énergies renouvelables – les énergies de demain. Chère Ericka, il y a une semaine à peine, lors des Trophées Eco-Actions des Eco-Maires que j’accueillais en ces lieux, vous remettiez les prix des Outre-Mer durables. C’est le signe que l’espoir est là, qu’il ne tient qu’à nous de le développer et de le faire vivre.
Ce regard ultramarin, vous l’avez fait vivre également au cœur du travail législatif lui-même, en vous saisissant de cinq projets de lois que vous avez enrichis et nourris de votre expertise.
Qu’il s’agisse, par exemple, de la loi d’avenir pour l’agriculture, ou encore de la loi relative à la transition énergétique, vous avez su vous montrer vigilants à chaque instant, et vous avez rappelé sans relâche ce principe essentiel : si la loi de la République s’applique partout, elle doit pour cela être pensée avec intelligence, avec une vraie connaissance des territoires, de leur diversité et de leurs contraintes.
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Chers amis,
Aujourd’hui, après bientôt cinq ans d’existence, l’activité de la délégation aux Outre-Mer est devenue une évidence à l’Assemblée nationale, et votre travail est apprécié sur tous les bancs.
Pourtant, pendant ces cinq années, le destin de cette délégation est demeuré incertain, suspendu à une décision interne qui ne garantissait aucunement sa pérennité.
Mercredi 8 février à midi, la délégation aux Outre-mer a remis son rapport final de législature à Claude Bartolon
Une chose est certaine en tout cas : aujourd’hui, l’existence de la délégation aux Outre-Mer est reconnue, plus encore : désirée. Sa légitimité est assurée, tant ses travaux, sa spécificité et ses missions sont désormais au cœur du travail parlementaire.
Je suis certain que vous ne vous arrêterez pas là. Monsieur le président, les perspectives pour cette délégation sont nombreuses. Je note en particulier que les rapports d’information démontrent une attention prééminente pour les sujets économiques, et c’est justice, car le modèle de développement des treize territoires d’Outre-Mer mérite une attention toute particulière. Sur des sujets aussi divers que l’octroi de mer, la défiscalisation en outre-mer, ou encore les effets du changement climatique, ce qui est en jeu, c’est bien l’articulation entre le développement local et la cohésion nationale.
D’autres sujets encore, l’éducation, la culture, la jeunesse, sont des enjeux cruciaux pour notre société toute entière, qui trouvent en Outre-Mer une résonance particulière. Voilà des thématiques dont je souhaite que la délégation aux Outre-Mer puisse se saisir dans l’avenir.
Les problématiques spécifiques des territoires ultramarins et leur regard si particulier sur la politique nationale doivent infuser de plus en plus dans la fabrique de la loi. C’est une richesse immense pour la représentation nationale. Pour la législature prochaine, et pour toutes les suivantes, ce travail pourra se poursuivre sur le socle que vous avez bâti. Je vous en remercie tous très chaleureusement.
Je vous remercie.
