Vœux aux collaborateurs parlementaires
Madame, Messieurs les Questeurs,
Madame la Secrétaire générale de la présidence,
Monsieur le Secrétaire général de la Questure,
Madame et Messieurs les Présidents et Secrétaires généraux des associations et syndicats de collaborateurs,
Mesdames et Messieurs les collaborateurs des députés et des groupes politiques,
Ce rendez-vous désormais rituel est évidemment empreint d’une particulière gravité cette année.
Nous avons tous à l’esprit les événements terribles de ce mois de janvier qui ont vu des journalistes exécutés parce qu’ils étaient libres ; des policiers abattus parce qu’ils étaient républicains ; des citoyens assassinés parce qu’ils étaient juifs. Avec vous, j’aurai d’abord une pensée pour les victimes et leurs familles.
Les barbares qui nous ont frappés au cœur voulaient nous plonger dans la peur et la division.
Ils voulaient tuer Charlie Hebdo ; le voilà immortel.
Ils voulaient effrayer le peuple français ; il s’est levé.
Ils voulaient mettre la République à genou ; plus que jamais, nous sommes debout.
Contre ceux qui usent de la terreur pour tétaniser la démocratie, la France a choisi de répondre par le mouvement : la vie continue.
La vie continue. Voilà ce qui doit être notre seule ligne de conduite.
La vie continue. Le président préside, le gouvernement gouverne, le législateur légifère et vous, collaborateurs parlementaires, apportez votre pierre à cet édifice républicain.
L’Assemblée nationale est le cœur battant de la démocratie, et vous savez mieux que quiconque combien le Parlement a un rôle essentiel à tenir pour être parmi les pôles de stabilité dans la tempête.
Nous avons une responsabilité singulière. Continuer à faire fonctionner les rouages de la République. Montrer ce qu’est le vivre ensemble dans un État de droit.
Cette responsabilité, je sais que vous la partagez, en tant que citoyens et de par votre rôle particulier au Parlement.
Par votre présence aux côtés des députés, vous assurez la fonction de facilitateur de l’action parlementaire dans tous ses aspects.
L’évolution de votre métier a été considérable ces dernières années. Vous devez disposer des connaissances de fond, de forme et de pratique permettant aux députés de mener à bien leur mission, en commissions comme dans l’hémicycle, sur des sujets toujours plus complexes.
On peut aujourd’hui prendre la mesure effective de votre activité. On dénombre actuellement 2 080 contrats de collaborateurs.
Sur ce total, vous êtes 1 237 femmes et 843 hommes. 1 882 d’entre vous sont en CDI, 124 sont des fonctionnaires détachés et 74 sont en CDD, liés à un remplacement ou un surcroît d’activité.
Plus que jamais, vous êtes un rouage essentiel de l’Assemblée nationale et c’est bien la raison de l’attachement de l’institution à la fonction qui est la vôtre. La responsabilité et la vigilance ne peuvent cependant s’exercer pleinement que si votre situation est clairement identifiée : par situation, j’entends cette réalité très concrète et diverse qui est celle de votre quotidien, de vos conditions de travail, de vos parcours professionnels. Et, beaucoup plus généralement, votre place au sein de l’Assemblée nationale.
Pour être responsables, vous devez aussi être toujours plus visibles. Vous savez que c’est l’une des priorités de cette législature : avec les Questeurs, nous avons souhaité renforcer la place que vous occupez à l’Assemblée nationale. Les avancées sont constantes.
L’activité législative prend en compte ces préoccupations. C’est tout un contexte dont on peut dire, à mi-législature, qu’il a véritablement évolué, dans cette voie de la reconnaissance qu’il nous faut encore approfondir.
L’année qui s’est écoulée a permis de récolter les fruits de mesures décidées au long de cette première partie de la législature. Pour la première fois, ont été publiées les déclarations d’intérêts et d’activités des députés, qui doivent désormais comporter les noms de leurs collaborateurs parlementaires.
Je crois pouvoir dire que cette publication a été un succès pour la démocratie et pour la transparence, et que les collaborateurs y ont gagné en visibilité. C’est un tournant dans l’histoire de votre reconnaissance.
L’année dernière, lors de notre rencontre à l’occasion des vœux, j’avais insisté sur l’importance de la formation professionnelle.
Je suis convaincu qu’il y a là un sujet déterminant pour l’évolution de vos parcours. C’est en vous formant que vous devenez pleinement acteurs de votre parcours professionnel et qu’il vous est possible de vous adapter aux évolutions de ce parcours, y compris pour le moment où, peut-être, vous souhaiterez envisager une nouvelle orientation professionnelle.
Encore devons-nous contribuer à vous donner les moyens d’y parvenir. Ce vaste champ est l’objet d’une attention croissante depuis le début de la législature et 2014 a confirmé et amplifié les premiers résultats.
Les formations qui vous sont proposées se multiplient, que ce soit en interne ou bien par des partenariats. L’Assemblée nationale prend en charge financièrement et matériellement de plus en plus de cursus. Elle met tout en œuvre pour favoriser la diffusion de l’information.
Et je sais que vous êtes chaque année plus nombreux à participer à ces formations. La " formation professionnelle tout au long de la vie ", si la formule veut avoir un sens, doit être une réalité aussi pour les collaborateurs à l’Assemblée nationale.
Sur le plan financier, 2014 a été la première année d’entrée en vigueur du nouveau régime d’indemnisation des arrêts maladie et congés maternité. Pour la première fois, tous les collaborateurs parlementaires ont bénéficié du maintien intégral de leur rémunération pendant la durée totale des arrêts.
Le sujet est aride sous son angle technique ; je ne crois pas me tromper en disant que cette évolution a profondément modifié votre situation, comme l’a modifiée un an plus tôt l’augmentation du niveau de l’enveloppe du crédit collaborateur rendue possible par la réduction du montant de l’IRFM des députés.
La reconnaissance doit aussi passer par des moyens pratiques. Différents outils mis en place depuis le début de la législature ont continué à produire leurs effets en 2014 : je pense à la carte d’identité professionnelle, aux facilités de circulation dans le Palais-Bourbon ou encore au référent en matière de harcèlement.
La première version d’un livret d’accueil a par ailleurs été diffusée à l’automne dernier, qui donne des informations utiles aux collaborateurs. Ce n’est pas anecdotique : je sais que nombre d’entre vous étaient attachés à la création de ce livret essentiel pour l’accueil des nouveaux arrivants mais aussi pour les plus anciens, qui y trouvent le panel des facilités existantes.
2015 doit permettre de conforter l’ensemble de ces avancées. Nous avons tous à l’esprit les récents développements liés à l’adoption de dispositions relatives aux collaborateurs dans le Règlement de l’Assemblée nationale fin novembre.
Il faut se féliciter que la place des collaborateurs ait été consacrée dans notre Règlement à cette occasion.
Je repense aux débats en commission des Lois puis en séance publique cet automne, qui ont fait en quelque sorte écho à ceux de 2013 sur la loi relative à la transparence de la vie publique.
Les modalités de reconnaissance de votre place sont l’objet de l’attention de l’Assemblée nationale dans nos échanges sur la vie publique, de manière explicite et parfaitement légitime.
Quoi de plus naturel mais aussi quel chemin parcouru en quelques années !
Vous êtes nombreux à saluer ces progrès, tout en soulignant qu’on ne peut rester au milieu du gué. Si le Règlement n’est pas le bon vecteur pour l’expression des avancées que nous voulons réaliser, nous saurons trouver la voie adéquate : c’est un chantier majeur qui nous appelle.
C’est vrai, beaucoup reste à faire encore mais mon expérience de parlementaire, depuis plusieurs législatures maintenant, me permet de vous dire que jamais les avancées n’ont été aussi grandes depuis 2012 en faveur des collaborateurs parlementaires. A cet égard, je veux souligner et saluer le rôle moteur du collège des questeurs qui ont pris à bras-le-corps ce chantier avec le souci constant d’améliorer le statut et les conditions de travail des collaborateurs parlementaires mais aussi de vous reconnaitre comme un rouage essentiel aujourd’hui du travail parlementaire.
Nous allons poursuivre dans cette voie en ce début d’année dans le cadre des discussions régulières avec les organisations qui vous représentent.
De nouveaux rendez-vous, de nouveaux chantiers nous attendent : il nous faut développer la cadre d’emploi des collaborateurs qui pourrait constituer une forme de statut. Nous allons vers la pleine reconnaissance de votre fonction et de votre contribution à la vie parlementaire.
Ce point est central, mais il n’est pas unique, tant il est vrai, encore une fois, que la pleine prise en compte de vos responsabilités et vos contraintes passe pas la patiente élaboration d’une mosaïque faite de multiples progrès.
Une réflexion est notamment en cours sur la rénovation des contrats de travail, de manière à les ajuster au plus près de la réalité professionnelle qui est la vôtre.
Faut-il rappeler la diversité de vos conditions de travail, de vos profils, de vos métiers, de vos aspirations ? Les supports juridiques qui vous lient à vos employeurs, les députés, se doivent de refléter cette diversité.
Si, pour reprendre la formule d’un professeur de droit du travail bien connu, dont le succès dit sans doute la pertinence, le droit du travail est un « droit vivant », alors mettons tout en œuvre pour moderniser ces outils.
Vous le voyez, les enjeux sont pluriels et l’on ne peut que souhaiter que 2015 soit l’occasion de continuer à faire avancer l’ensemble de ces sujets.
À toutes, à tous, à vos proches et ceux qui vous sont chers, je souhaite une excellente année 2015
