Communiqué de Claude Bartolone - Mesures visant au renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale
Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 13 juillet, les propositions du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, visant au renforcement des règles de déontologie à l’Assemblée nationale.
Elles reprennent, d’une part, les propositions formulées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans le cadre de son rapport sur les « clubs parlementaires » et, d’autre part, celles formulées par le déontologue de l’Assemblée nationale.
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