Communiqués de presse

Communiqué de Claude Bartolone - Mission d'information Nouvelle Calédonie

Le Président de l’Assemblée nationale dément avec la plus grande fermeté des allégations diffusées dans la presse, selon lesquelles l’objectif de la mission d’information créée par la conférence des présidents mardi 14 octobre serait de définir « les contours de l'indépendance » de la Nouvelle-Calédonie.

L'article 145, alinéa 4 du Règlement de l’Assemblée nationale donne à la Conférence des Présidents la possibilité de créer des missions d’information, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil Constitutionnel a précisé que ces missions devaient se limiter à un simple rôle d’information. La mission sur la Nouvelle-Calédonie ne peut donc avoir juridiquement aucun autre objectif que de tenir informée la Représentation nationale des discussions et des travaux conduits par les acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie sur son avenir institutionnel, au terme de la période vingtennale instituée par l’Accord de Nouméa.

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