Communiqués de presse

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  Communiqués de presse - 29 janvier 2014

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  Communiqué de Claude Bartolone- Publication de la réserve parlementaire

  Dès mon élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, le 26 juin 2012, j’ai annoncé une profonde réforme de la « réserve parlementaire », dans le sens d’une totale transparence et de règles d’équité entre majorité et opposition.
  
  C’est inédit sous la Vème République.
  
  Conformément à la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 10 octobre 2012, l’Assemblée nationale rend donc aujourd’hui publique, sur son site Internet, la répartition de l’intégralité de la « réserve parlementaire » en 2013.
  
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  Communiqués de presse - 27 janvier 2014

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  Adoption d'une nouvelle Constitution en Tunisie

  La Tunisie vit un moment historique. L’Assemblée nationale constituante vient d’adopter sa nouvelle constitution, marquant une étape décisive pour le pays, pour toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens.
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  Communiqués de presse - 24 janvier 2014

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  Communiqué de Claude Bartolone - Décision du Conseil Constitutionnel

  Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
  
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  Communiqués de presse - 22 janvier 2014

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  Nomination de M. Nicolas Colin à la CNIL

  Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de nommer au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en tant que personnalité qualifiée, M. Nicolas Colin, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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  Communiqués de presse - 17 janvier 2014

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  Participation du Président de l'Assemblée nationale à la VIIIème session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

  Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone participera lundi 20 janvier à la VIIIème session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), à Marseille. L’APM réunit 29 Etats membres riverains de la Méditerranée ou associés.
  
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