Création d’une commission dédiée au numérique à l’Assemblée nationale
Sur l’initiative de Claude Bartolone, son Président, l’Assemblée nationale se dote d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique». Son installation officielle aura lieu mercredi 11 juin 2014 à 16h30.
Cette nouvelle commission va permettre de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi.Elle est composée de 13 députés issus de tous les groupes parlementaires et, pour la première fois, de 13 personnalités qualifiées extérieures désignées par le Président de l’Assemblée nationale sur proposition de la majorité et de l’opposition en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique.
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